la Règlementation Thermique dans le bâtiment (RTCM)

Règlementation Thermique dans la Construction au Maroc (RTCM)

Le secteur du bâtiment contribue au PIB pour près de 6,6% et emploie près d’un million de personnes soit 9,3% de la population active occupée. Il représente près de 33% de la consommation énergétique nationale (25% résidentiel et 8% tertiaire) après le transport et présente un réel potentiel d’économie d’énergie.

Le nouveau Décret sur la réglementation thermique dans le bâtiment, Décret n°2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, a été publié au BO en Novembre 2014 pour sa mise en œuvre en 2015, sur la base du programme de code d’efficacité énergétique dans le bâtiment (CEEB) élaboré et développé par l’AMEE. A travers ce Décret, la conformité avec la réglementation thermique est exigée au niveau des permis de construire.

Le principal objectif dudit règlement est la veille à l’amélioration de la performance énergétique des constructions et la production d’une nouvelle génération de constructions plus rationnelles et économes en matière de consommation énergétique. S’ajoute à cela la réduction des besoins des constructions en chauffage et climatisation, l’amélioration du confort thermique au sein des constructions, la contribution à la réduction de la facture énergétique nationale, aussi bien que l’instauration des principes de durabilité et de préservation de l’environnement et l’application des engagements internationaux du pays en matière de lutte contre les changements climatiques en veillant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les principales dispositions de ce règlement général fixant les règles de performance énergétique des constructions se résument dans ce qui suit :

  • Les dispositions dudit règlement d’appliquent aux nouvelles constructions résidentielles et tertiaires construites après l’entrée en vigueur du règlement ;
  • Les dispositions dudit règlement ne s’appliquent pas aux :
    • Bâtiments existants avant l’entrée en vigueur dudit Décret ;
    • Bâtiments à usage agricole, artisanal, ou industriel, à l’exception des espaces servant à l’habitation dans ces constructions ;
    • Bâtiments utilisés pour des opérations manufacturières, industrielles, et de stockage ;
    • Bâtiments ou parties des bâtiments nécessitant des conditions spéciales telles que les serres et les entrepôts, …
  • Le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions définit les prescriptions thermiques du bâtiment en fonction du type du bâtiment (résidentiel ou tertiaire), ainsi qu’en fonction de la zone climatique dans laquelle il est situé parmi les 6 zones climatiques du territoire national, selon deux approches :
    • Une approche prescriptive spécifiant les spécifications techniques minimales requises des propriétés thermiques des parois de l’enveloppe du bâtiment ;
    • Et une approche performancielle spécifiant les spécifications techniques minimales requises de la performance énergétique du bâtiment, évaluée sur la base des besoins énergétiques annuels de celui-ci.

L’AMEE a mené dans ce cadre une série de campagnes de formation et de mise à niveau pour l’ensemble des intervenants du secteur : fédérations professionnelles de l’immobilier, département et organisme publics, architectes, ainsi que des collectivités territoriales. Des plans d’actions spécifiques nous lient à la profession pour diffuser sur un plan plus large les bonnes pratiques et éclaircir davantage les dispositions prévues par la réglementation.

A cet effet, Le logiciel BINAYATE de vérification de la conformité avec la réglementation est disponible sur le site Web de l’AMEE dans ses volets  prescriptif et performancielle ainsi que plusieurs guides professionnels.

Projet d’amélioration des conditions de vie et de prestation de services dans les établissements à caractère social.

La population du Nord du Maroc connait plusieurs difficultés pour son approvisionnement quotidien

en eau potable et les femmes et les jeunes filles sont amenées à parcourir d’importantes distances

pour s’approvisionner en eau potable, ce qui affecte en général la scolarité des filles dans le monde

rural et le travail quotidien des femmes dans les ménages ruraux.

D’autre part, plusieurs établissements publics à caractère social au nord du Maroc, comme les hôpitaux, le centres de protection de l’enfance, les centres de protection de la femme, les gériatries, les internats, ne disposent pas en général d’eau chaude sanitaire ou des moyens financiers pour payer la facture énergétique mensuel le cas échéant, ce que mènent les responsables de ces centres de priver les résidents d’utiliser l’eau chaude sanitaire afin de destiner les fonds aux besoins des résidents en nourritures, médicaments considérées prioritaires pour les bénéficiaires. Cette décision affecte les conditions de séjours et de l’hygiène des résistants notamment les jeunes filles et les femmes.

A cet effet, ce projet vient à appuyer l’amélioration des conditions de vie et de prestation de services dans les établissements à caractère social.

Le projet consiste en :

-La satisfaction des besoins en eau potable des populations en milieu rural et ce pour au moins 20 sites au nord du Maroc, par l’installation de système solaire photovoltaïque pour le pompage.

-La mise en œuvre des systèmes solaires de chauffage d’eau sanitaire d’au moins d’une surface de 500 m² de capteurs solaires au niveau des établissements à caractère social dans le Nord du Maroc (hôpitaux, internats, Maisons de bienfaisance, Unité d’accouchements),

- La contribution à la pérennité de ces services, notamment à travers la mise en place des moyens de gestion appropriés et dont l’objectif est d’assurer la disponibilité des moyens techniques et financiers pour l’entretien, la maintenance, le renouvellement des composants de ces systèmes et éventuellement l’extension des services mis en place.

- Formation du personnel technique responsable de l’entretien et le maintien des services énergétiques installés,

- Mise en place des actions de communication et de sensibilisation vers la population bénéficiaire et l’élaboration d’outils de divulgation et visibilité du projet.

- La mise en place de système d’éclairage public en milieu rural dans près de 10 villages