Les Etats Généraux
Etats Généraux de l’Efficacité Energétique
Conformément à sa mission et à son programme d’action, l’Aderee a lancé au début de l’année 2013 les Etats Généraux de l’Efficacité Energétique, un débat national participatif, inclusif et transparent à grande échelle dans le but d’élaborer une stratégie nationale d’efficacité énergétique à l’horizon 2030, et les plans d’actions associés à court, moyen et long terme. Cette consultation associe l’ensemble des acteurs concernés au niveau national : l’Etat, les collectivités locales, le secteur privé, la société civile et les syndicats des secteurs concernés (bâtiment, éclairage public, industrie, transport, agriculture), des juristes, des scientifiques et des experts nationaux et internationaux.
Les plans de ce portent sur les axes principaux suivants :
- La réalisation de l’état des lieux de la consommation énergétique dans les principaux secteurs d’activités au niveau national,
- L’élaboration d’un benchmark des stratégies d’efficacité énergétique au niveau international,
- La tenue d’ateliers sectoriels ayant pour but de dégager des mesures concrètes et innovantes d'amélioration de l'efficacité énergétique,
- L’élaboration de la stratégie nationale d’efficacité énergétique et la définition des plans d’actions associés,
- La communication et la sensibilisation par l’organisation d’une journée nationale de l’EE.
A ce tire, cinq commissions sectorielles ont été constituées et se sont réunies séparément en ateliers thématiques sur une période de 4 mois, avec l’objectif de partager l'état des lieux de l'Efficacité Energétique au Maroc et de produire une liste de mesures capables de créer l’environnement favorable pour le développement de l'Efficacité Energétique au Maroc.
Les échanges au sein de chacune de ces commissions ont porté sur cinq sujets cadres :
- Le cadre institutionnel,
- Les programmes d'efficacité énergétique,
- Le cadre législatif, réglementaire, financier et fiscal,
- La communication et la formation,
- La coopération nationale et internationale.
Le pilotage du processus est assuré par M. Abdelali DAKKINA, Directeur du Pôle Stratégie et Développement
Syntèse des Etats Généraux de l'Efficacité Energétique
1. Ateliers de la commission bâtiment
La réunion de lancement des travaux de cette commission co-présidée par Mr Aziz Qadiri, Directeur Général de Finapack et de Mme Majda EL Ouardirhi, Directrice Technique de l’Habitat, tenue le 8 mai 2013, à permis de présenter les objectifs des Etats Généraux, la méthodologie de leur mise en œuvre, le calendrier des ateliers de la commission ainsi et les résultats attendus pour le secteur du bâtiment.
- Le 1er atelier de cette commission, tenu le 21 mai 2013 a porté sur les programmes d’EE dans le bâtiment et a permis de discuter un certain nombre de mesures concernant :
- le volet équipement : normes, listes d’équipements à normaliser, étiquetage, contrôle.
- le volet audit : obligation, certification des auditeurs, outils d’audits,
- réglementation thermique : application de la réglementation
- développement de services d’EE dans ce secteur.
- Le 2ème atelier, tenu le 4 juin 2013 a porté sur le cadre institutionnel et réglementaire à mettre en place et a permis d’émettre plusieurs recommandations concernant :
- Le volet urbanisme : intégration des critères de performance dans les plans d’aménagement, formation des professionnels de l’urbanisme, mesures d’incitation des constructeurs
- Réglementation thermique : certification et contrôle, outils et procédures de contrôle
- Certifications de performances à instaurer des les permis de constructions
- Produits et équipements : référentiel et un catalogues des produits performants à mettre en place, mesures d’incitations pour la promotion des produits performants, homologation des laboratoires chargés du contrôle
Le 3eme atelier, tenu le 18 juin 2013, a débattu le cadre fiscal et financier nécessaire à l’EE dans le bâtiment et a permis de dégager les principales recommandations suivantes :
- Mise en place d’un mécanisme de soutien financier spécifique aux programmes d’EE dans le bâtiment, sensibilisation des banques sur le financement des projets d’EE et les audits, sur l’offre de crédits
- Révisions du cadre fiscal : diminution de la TVA, crédits d’impôt.
- Le 4ème atelier, organisé le 2 juillet 2013 a porté sur les thèmes de la formation et de la sensibilisation et a permis de mettre en évidence le rôle de la sensibilisation et de la formation comme moyen de promouvoir l’EE dans ce secteur. Il a été recommandé de développer des stratégies de formation académique, professionnelle et continue, d’élaborer des guides et des manuels et de créer des espaces d’information,
- Le 5ème et dernier atelier de cette commission, tenu le 16 juillet 2013 autour de la coopération nationale et internationale a recommandé au secteur public et privé de développer des partenariats internationaux, et au secteur public focaliser les financements de coopération sur les programmes efficients.
2. Ateliers de la commission eclairage public
La réunion de lancement des travaux de cette commission présidée par Mr Abdelali Khalil, Directeur Général de ACL Environnement, tenue le 13 mai 2013, à permis de présenter les objectifs, la méthodologie et le calendrier des ateliers de la commission éclairage public ainsi et les résultats attendus pour le secteur.L’atelier a débattu également sur des points et suggestions portant sur la disponibilité et l’accès à l’information, la mutualisation des besoins, le financement, et les projets actuels à prendre comme modèle.
- Le 1er atelier, tenu le 27 mai 2013 sur les programmes d’EE dans l’éclairage public a permis de discuter un certain nombre de mesures concernant :
- L'audit : obligation des audits énergétique, normalisation des audits, entité de pilotage.
- Le service : l’importance des ESCO
- Les équipements : normes et standards, systèmes de gestion intelligent, sensibilisation
- Le 2ème atelier, tenu le 10 juin 2013 traitant le volet institutionnel et réglementaire a permis d’émettre plusieurs recommandations concernant :
- Normalisation de l’éclairage public : obligation des normes, guides normatifs, instances de normalisation,
- Maintenance des équipements : standards de maintenance,
- Introduction des lampadaires solaires
- Mobilisation des responsables énergies au niveau des collectivités
- Le 3eme atelier, tenu le 18 juin 2013, a débattu le cadre fiscal et financier nécessaire à l’EE dans l’éclairage public, notamment:
- Mise en place des subventions pour les diagnostics
- Financement des audits o Plans d’investissement spécifique à l’éclairage public
- Accès au financement bancaire
- Mobilisation du FDE et promotion des PPP
- Le 4ème et dernier atelier, organisé le 22 juillet 2013 a porté sur les thèmes de la formation, de la sensibilisation et de la coopération. Il a émis les principales recommandations suivantes :
- Mise en place d’une plateforme informative au profit des collectivités
- Consolider les formations existantes
- Instaurer un label « commune verte »
- Formation des collectivités sur la gestion de l’éclairage public
- Formation sur le PPP
- Développement de la R&D
- Promotion des jumelages entre villes sur les aspects EP
3.Ateliers de la commission industrie
La réunion de lancement des travaux de cette commission présidée par Mr Tijani Bounahmidi, professeur à l’Ecole Mohammedia d’Ingénieurs, tenue le 15 mai 2013, à porté sur la présentation des objectifs, de la méthodologie et du calendrier des ateliers de la commission Industrie.
L’atelier a débattu sur des questions cruciales telles que les obligations et les seuils d’audits, les normes et seuils des performances, le financement et la sensibilisation/formation.
- Le 1er atelier, tenu le 30 mai 2013 sur les programmes d’EE dans l’industrie a permis de discuter un certain nombre de mesures concernant :
- L’audit : obligation des audits énergétique, normalisation des audits
- Certification des auditeurs
- Etude d’impact énergétique dans le secteur industriel
- Désignation de responsable énergie au sein des entreprises industrielles
- Les équipements : normes et standards, systèmes de gestion intelligent, sensibilisation
- Le 2eme atelier, tenu le 13 juin 2013 sur le volet institutionnel et réglementaire a porté sur un ensemble de mesures concernant :
- Les seuils de performance énergétique par sous secteur industriel
- Les obligations des audits
- Le volet normatif des audits
- L’instance de certification et de contrôle des audits
- Le 3ème atelier, tenu le 27 juin 2013 traitant le volet financier et fiscal a permis d’émettre plusieurs recommandations concernant :
- Le conditionnement des subventions des audits à la mise en œuvre des recommandations
- La Mise en place d’un fonds de garantie
- Les facilité d’accès au financement, notamment aux prêts bancaires.
- Le 4ème atelier, organisé le 10 juillet 2013 a porté sur les actions de sensibilisation sur les audits énergétique, sur l’importance l’efficacité énergétique, sur les projets modèles destinées aux opérateurs, et sur les actions spécifiques de formation destinées aux managers d’énergie.
- Le 5ème atelier de cette commission, tenu le 24 juillet 2013 autour de la coopération nationale et internationale a permis la discussion de mesures permettant d’impliquer les partenaires nationaux (ANPME, Aderee, CMPP, …) et internationaux autours des projets concrets, avec l’implication de la société civile.
4.Ateliers de la commission transport
La réunion de lancement des travaux de cette commission présidée par Mr Abdelilah HIFDI, Président de la Fédération Nationale des Transport Routier, tenue le 20 mai 2013, à permis d’échanger sur la problématique du transport au niveau national, notamment l’état du parc automobile, la régionalisation des programmes et projets, le transport modal, la sensibilisation.
- Le 1er atelier, tenu le 23 mai 2013 sur les programmes, a permis de discuter un certain nombre de mesures concernant notamment:
- Le rajeunissement du parc des véhicules
- Les normes et homologation
- Le contrôle technique des émissions de gaz des véhicules
- Le 2eme atelier, tenu en restreint, le 28 mai 2013 a permis de cadrer les recommandations et mesures sous les axes principaux suivants :
- L’obligation de la formation sur l’éco-conduite,
- Sensibilisation du grand public sur l’éco conduite
- Normalisation et contrôle des véhicules (Euro 4), renforcement des seuils
- Renouvellement du parc avec des nouveaux critères
- Etiquetage et équipement des véhicules
- Le 3ème atelier, tenu le 06 juin 2013 sur les programmes, a permis de présenter les recommandations discutés lors de l’atelier restreint, avec les mesures complémentaires suivantes :
- Renforcement des formations des formateurs,
- Incitations pour la mise en place de la norme Euro 4 au minimum
- Age limite pour le retrait des véhicules de la circulation
Le 4ème atelier, organisé le 20 juin 2013 a porté sur une synthèse des mesures à proposer pour une stratégie spécifique EE transport :
- Amélioration qualité des carburants
- R&D et partenariat
- Incitation à l’utilisation des véhicules hybrides et électriques
- Structure de coordination des transports urbains
- Fiscalité adaptée encourageant l’EE dans le secteur
- Programmes de déplacement harmonisés
5. Ateliers de la commission agriculture et pêche
Cette commission est co-présidée par Mme Leila Akhmiss, Directeur Exécutif de la fondation Crédit Agricole et M. Mohamed BELGHITI, Directeur de l’Irrigation et des Espaces Agricoles au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime,
La réunion de lancement des travaux de cette commission a été tenue le 17 mai 2013, à porté sur la présentation des objectifs, et a permis de tracer les axes principaux, à savoir :
- La modernisation des équipements
- L’audit des exploitations
- La sensibilisation sur les comportements
Le 1er atelier, tenu le 31 mai 2013 sur les programmes d’EE dans l’agriculture a permis de dégager un ensemble de mesures notamment:
- L’audit : obligation des audits énergétique, incitations à prévoir
- Actualisation des données hydriques dans le cadre de la promotion du programme solaire
- Collecte des informations sur la consommation énergétique des exploitations agricoles
- Certification et labellisation des bureaux d'étude
- Normes, contrôle technique et renouvellement des équipements
- Sensibilisation sur l’efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables dans le secteur.
- Le 2eme atelier, tenu le 28 juin 2013 sur le volet réglementaire et incitatif a porté sur un ensemble de mesures concernant :
- Incitation des grandes exploitations pour l’audit,
- Normalisation des équipements énergétiques
- Certification et agrément des installateurs
- Le 4ème atelier, organisé le 17 juillet 2013 a porté sur les actions de sensibilisation des agriculteurs, notamment sur les audits de consommations et sur les énergies renouvelables pour le pompage. Le volet formation est aussi important pour les conseillers agricoles, ainsi que le rôle de l’Aderee comme organisme certificateurs des installateurs et des audits.
- La coopération nationale et internationale est perçue come un outil important de financement, de transfert de technologie, et de mise en œuvre de projets concrets. Le rôle des ONG est aussi important, notamment en milieu rural.