La loi N°47.09 :

Cette loi relative à l'efficacité énergétique a été publiée en novembre 2011, vise l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques, diminuer la facture énergétique nationale et à contribuer au développement durable à travers l’intégration des mesures d’efficacités énergétiques de manière durable au niveau de l'ensemble des programmes de développement du secteur et surtout, aider les entreprises industrielles à améliorer leur rendement en matière de consommation d’énergie.

Elle vise également la mise en place d’un :

  • Code de conduite énergétique
  • Soutien et le développement des chauffe-eaux solaires,
  • Généralisation de l'utilisation des lampes économiques
  • Equipements appropriés pour l'éclairage public.

Une convention de partenariat entre le MEMEE et le MICNT relative à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel a été signée en 2008.

Elle s’articule autour des axes suivants :

  • Evaluation de la situation existante et caractérisation de la consommation énergétique dans le secteur industriel ;
  • Réalisation des audits énergétiques ;
  • Optimisation de la consommation énergétique des entreprises auditées et la mise en œuvre des recommandations ;
  • Formation ;
  • Renforcement des capacités et suivi,
  • Mise en place des mécanismes de financement ;
  • Normalisation et certification.

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